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Conditions générales de vente

Introduction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Les produits vendus sur le site en ligne vuedunet.com sont réservés aux particuliers.

Validation

La création du compte personnel vaut l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués et payables en Euros toutes taxes comprises, (TVA 19,6 % au 1er mars 2007) hors frais d’expédition (voir tableau frais d’expédition).

Pour les produits expédiés hors de l’Union Européenne, le prix sera calculé automatiquement hors taxes. Les éventuels droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état peuvent être exigées à l’acheteur. Ces frais ne relèvent pas du ressort de vuedunet.com mais incombent à l’entière responsabilité de l’acheteur, soit en termes de déclaration et/ou de paiement par les services compétents du pays de livraison. 

Vuedunet.com se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix et ses produits. Toutes les commandes validées seront facturées au tarif annoncé sur le site lors de la commande.

Commandes

Les commandes s’effectuent directement sur le site internet : www.vuedunet.com ou www.vuedunet.fr

Les commandes par téléphone s’effectuent du lundi au samedi de 09h00 à 19h30 au n° 00.33(0).450.75.68.23.

Paiement

Les paiements ne s’effectuent que par carte bancaire en paiement sécurisé. Les cartes acceptées sont : CARTE BLEUE, CARTE VISA, VISA ELECTRON, MASTERCARD, EUROCARD. Le débit de la carte s’effectue au moment de la validation de la commande.

En cas de doute sur la source du paiement, vuedunet.com se réserve le droit d’accepter ou de refuser d’honorer la commande entrainant automatiquement son annulation et son remboursement.

Sécurisation

Le système de paiement en ligne proposé est entièrement sécurisé. Il utilise le protocole SSL via le CIC, extrêmement fiable.

Disponibilité et délais de livraison

Promotions, déstockages, soldes : les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Vuedunet.com ne serait être tenu de livrer aux conditions des offres promotionnelles une fois les quantités épuisées.

Nos produits et nos prix sont en vigueur pendant toute la durée de leur présence sur le site. Pour les articles en commande chez nos fournisseurs, nos offres ne sont valables que sous réserve de disponibilité. Les indications de disponibilité des articles qui  sont communiqués au moment d’une commande sont réelles, toutefois certaines erreurs peuvent exceptionnellement exister. Au cas où un article ne serait plus livrable après validation de votre commande,  cette dernière serait automatiquement annulée et remboursée.

Les produits annoncés en stock peuvent momentanément être en rupture, de ce fait le délai de livraison sera différé de quelques jours et le client informé par e-mail.

Produits en stock

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Un e-mail de confirmation sera automatiquement envoyé.

Les produits en stock sont expédiés au plus tard 24 heures après validation de la commande.

Pour une livraison en France Métropolitaine, l’expédition, sauf demande contraire, s’effectue par Poste en Colissimo Suivi. Le délai habituel d’acheminement varie de 48 à 72 heures.

Pour une expédition en France Métropolitaine par UPS ou Chronopost, le délai habituel est 24 heures.

Pour une livraison dans les pays de l’Union Européenne et la Suisse, l’expédition s’effectue soit en Colis Postal Prioritaire,  pour un délai d’acheminement de 5 jours à 8 jours en moyenne, soit par transporteur UPS ou Chronopost international, pour un délai d’acheminement de 2 à 4 jours en moyenne.

Pour le reste du Monde, l’expédition s’effectue uniquement par transporteur UPS ou Chronopost International. Le délai varie en fonction de la destination, avec un délai moyen de 7 jours.

Les délais d’acheminement indiqués sont ceux généralement constatés. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dépassement des délais de livraison du fait du transporteur.

En cas de retard improbable  d’expédition de la marchandise, un e-mail sera renvoyé indiquant le nouveau délai d’acheminement, avec possibilité d’annulation de la commande. Le remboursement de celle-ci ainsi que les frais d’expédition seront dès lors crédités le jour même (paiement sécurisé).

Produits en commande

Comptant un délai supplémentaire habituel de 3 à 5 jours, les produits en cours de commande auprès de nos fournisseurs sont expédiés dès réception de la marchandise.

En cas de délai annoncé plus  important, un e-mail sera envoyé mentionnant la date prévue de livraison  avec la possibilité de conserver ou annuler la commande. En cas d’annulation, le remboursement de celle-ci ainsi que les frais d’expédition seront crédité (paiement sécurisé).

Coûts de livraison

Les coûts de livraison en fonction de la destination sont en vigueur au moment de la commande et peuvent être susceptibles de variation à tout moment par les transporteurs ou  services postaux

Pour les grilles tarifaires, le client consultera la page frais de livraison.

Retards ou problèmes de livraison

En cas de retard de livraison, l’acheteur doit prévenir vuedunet.com dans le délai le plus court, soit par e-mail, soit par téléphone au 04.50.75.68.23 depuis la France, ou 00.33.450.75.68.23 depuis l’étranger, du lundi au samedi de 9h à 19h30, afin de nous mettre en rapport direct avec nos transporteurs et d’assurer la livraison dans les meilleurs délais.

En cas de perte avérée d’un colis, nous procéderons à une nouvelle expédition dans les meilleurs délais. Au cas où le produit ne serait plus en stock, un mail parviendra à l’acheteur, indiquant le nouveau délai avec la possibilité de conserver ou d’annuler la commande.

En cas de détérioration du colis, de produit manquant ou de marchandise cassée, l’acheteur se doit impérativement de refuser le colis en mentionnant le motif sur le bon de livraison du transporteur dument daté et signé. L’acheteur doit dans tous les cas joindre vuedunet.com par téléphone lors du passage du transporteur. Une nouvelle commande sera alors réexpédiée dans les plus brefs délais. 

En cas d’erreur de marchandise, le colis devra être renvoyé dans son état et emballage d’origine dans les 2 jours en Colissimo Recommandé à l’adresse suivante :

Vuedunet.com/Vue d’Evian - service retour -  6 rue du 8 mai 1945 - 74500 Evian-les-Bains - France

 Les frais de retour  seront intégralement remboursés.

Dans tous les cas, le remboursement de la marchandise et des frais de port s’effectuera soit par crédit bancaire (paiement sécurisé), soit par chèque bancaire.

Echange et remboursement

L’acheteur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner les produits dont il ne serait pas satisfait.

Au préalable, l’acheteur doit informer vuedunet.com du motif de retour : remboursement ou échange, par e-mail à l’adresse suivante : info@vuedunet.com

Les produits devront  être renvoyés dans leur intégralité, non abimés ni rayés, dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture.

Pour un échange de produit, aucun frais d’expédition ne sera facturé.

Pour une demande de remboursement, les produits, hors frais de port, seront remboursés, soit par crédit de compte (paiement sécurisé), soit par chèque bancaire.

Aucune autre demande de remboursement quel qu’en soit le motif ne sera acceptée.

Garanties

Garantissant la qualité d’origine, vuedunet.com assure à ses clients qu’aucun des articles vendus sur le site en ligne ne sont des produits contrefaits, tous étant conformes à la norme Cª.

Tous les produits de notre boutique en ligne ont une garantie légale d’un an contre les défauts de fabrication constatés par notre service technique. Le défaut de fabrication entrainera le remplacement gratuit de la monture ou des parties reconnues défectueuses, à l’exclusion des verres et  écrans.

La garantie ne couvre pas les défauts dérivants d’accidents (chocs, écrasements, etc..), d’une utilisation impropre ou abusive du produit, d’altérations, de réparations ou manipulations non autorisées.

Pour toute demande de réparation sous garantie, nous invitons l’acheteur à renvoyer le produit accompagné d’une copie de la facture, dans un emballage adapté à l’adresse suivante :

vuedunet.com / SAV –  Vue d’Evian – 6 rue du 8 mai -74500 Evian-les-Bains - France

Pour toute autre demande de réparation hors garantie, notamment  pour le remplacement de verres,  l’acheteur nous contactera par e-mail avant toute expédition à l’adresse :info@vuedunet.com afin d’être informé sur les délais et coûts de réparation.

Conformément à l’article 4 du décret n° 78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l’acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur à le garantir contre les conséquences des vices cachés du produit vendu.

L’acheteur est donc informé que la Sarl Vue d’Evian n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site vuedunet.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait d’un ou des produits défectueux.

Droit applicable et litiges

Les conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litiges, seuls les tribunaux français sont compétents.

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :


Votre achat sur vuedunet vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par vue du net, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et vue du net sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.


Confidentialitéts

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent. L’acheteur peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Vuedunet.com / Sarl Vue d’Evian  -  6 rue du 8 mai 1945  - 74500 EVIAN LES BAINS

Les informations confidentielles communiquées par l’acheteur sont enregistrées et utilisées pour le traitement de la commande. En aucun cas ces données seront cédées, exploitées ou vendues.

Par ailleurs, afin d’améliorer ses relations, vuedunet.com peut les utiliser afin de  communiquer à ses clients des offres et  informations sur ses produits et  nouveautés.

SARL VUE D’EVIAN
6 RUE DU  8 MAI 1945
FR-74500 EVIAN
France

Tel: 0033 (0) 450.75.68.23

Fax: 0033 (0) 450.75.69.61

SARL au capital de 7622.45 Euros

R.C.S de Thonon les Bains 412 360 117

N° intracommunautaire FR7841236011700011